Identité des sociétés responsables

Nom: SARL AUSTERLITZ
Adresse: 12 BD DE L’HÔPITAL 75005 PARIS, FRANCE
N° SIREN : 483450276

Responsable de la publication

Pierre Burignat (info@hlparis.com)
106 Boulevard de Magenta 75010 Paris
Tél. : 01.40.36.10.12

Hébergeur

OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Photographies : Copyright Jacques Lebar , Gilles Galas

Limitations de responsabilité

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Les principales lois concernées

● Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE
dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l’anglais General Data Protection Regulation)
● Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications
électroniques)
● Code de la propriété intellectuelle
● Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur
● Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Réclamations

Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé A/R à HOTELS LIBERTEL – 106 boulevard de Magenta – 75010 Paris, au plus tard 15 jours après la date de départ. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite
adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
● soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : mediationconso-ame.com ;
● soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

Droit applicable et attribution de juridiction.

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